# Mentions légales

## Politique de confidentialité

Henry & Delacuisine Service Voirie SA (ci-après HDSV, nous, notre) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). 

#### 1. Identité et coordonnées du responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est : 
Henry & Delacuisine Service Voirie SA Route de la Venoge 14, 1302 Vufflens-la-Ville Siège : Rue du Centre 29, 1023 Crissier Tél. : 021 706 06 32 Fax : 021 706 06 11 Email : info@hdsv.ch(mailto:info@hdsv.ch) 

#### 2. Données personnelles collectées 

Nous collectons des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site hdsv.ch, notamment via : 

#### Le formulaire de contact 

Titre (Madame/Monsieur) 
Nom et prénom 
Société 
Adresse 
NPA, Ville, Pays 
Email 
Téléphone 
Remarques 

#### Le formulaire d’ouverture de compte client (PDF à télécharger et retourner signé) 

Raison sociale 
Secteur d’activité 
Adresse de facturation 
N° postal et localité 
Téléphone 
Site internet 
Adresse email 
N° d’assujetti TVA 
Année de création 
Inscription au registre du commerce (Oui/Non) 
Références bancaires (Nom de la banque, IBAN) 
Personne de contact (Nom, Fonction, Téléphone direct) 
Références fournisseurs (Entreprise, Localité, Téléphone) 
Documents complémentaires (extrait du registre du commerce, extrait de l’Office des poursuites, autres) 
Procuration pour consultation des informations nécessaires à l’ouverture du compte 

#### 3. Finalités du traitement 

Nous traitons vos données personnelles pour : 

Répondre à vos demandes d’information via le formulaire de contact 
Gérer l’ouverture et la gestion des comptes clients 
Assurer la gestion administrative et comptable de nos services 
Traiter les commandes et les livraisons 
Respecter nos obligations légales et fiscales 

#### 4. Base légale du traitement 

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants : 

Exécution d’un contrat : pour traiter vos demandes et assurer nos services 
Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales 
Consentement : lorsque vous nous fournissez volontairement vos données via nos formulaires 
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et gérer la relation client 

#### 5. Durée de conservation des données 

Vos données sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités du traitement : 

Données de contact : 2 ans après la dernière interaction 
Données contractuelles (clients et fournisseurs) : 10 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales suisses 
Documents comptables et fiscaux : 10 ans minimum 

#### 6. Partage et transfert des données 

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants : 

Nos prestataires de services (hébergement, maintenance informatique) 
Nos partenaires bancaires et fournisseurs pour la gestion des comptes et commandes 
Les autorités fiscales et légales lorsque requis par la loi 

Nous ne transférons pas vos données hors de la Suisse ou de l’UE sans garanties appropriées. 

#### 7. Sécurité des données 

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. 

#### 8. Vos droits 

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants : 

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données 
Droit de rectification : corriger des informations inexactes 
Droit d’opposition : refuser certains traitements 
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque possible 
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré 

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@hdsv.ch(mailto:info@hdsv.ch). 

#### 9. Politique en matière de cookies 

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur. 

#### 10. Modifications de la politique 

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur notre site. 
Dernière mise à jour : février 2025